C'est le dénouement d'un conflit vieux de trois ans. En février 2017, le Journal de l'Ile s'était fait l'écho de la querelle opposant le prêtre indien Sudhakar Sundaram aux responsables de l'association culturelle Siva Soupramanien, en charge de la gestion du temple tamoul de la rue de la Marine, à Saint-Benoît.
Aucun consensus n'avait été trouvé à l'époque sur la décision de ne pas renouveler la convention du prêtre dont le père avait officié dans le même temple pendant une quinzaine d'années. L'équipe dirigeante se refusait à revenir sur sa décision notifiée par courrier à l'intéressé en octobre 2016.
Celle-ci reprochait au prêtre d'avoir exigé de l'argent aux fidèles et avait fini par lui demander de quitter le logement occupé avec son épouse et ses deux enfants, en janvier 2017. Soutenu par un collectif composé d'adhérents de l'association, Sudhakar Sundaram avait cependant refusé de quitter les lieux, démentant toute attitude vénale.
L'association avait alors convoqué une assemblée générale au cours de laquelle la centaine d'adhérents présents avaient affiché leur soutien par le biais d'un vote. Reste que M. Sundaram a par la suite saisi le tribunal des prud'hommes en soutenant que la convention qui le liait au temple devait être considéré comme un contrat de travail.
Pas un "contrat cultuel"
Le 25 septembre 2017, cette juridiction avait suivi cette position. Reconnaissant l'existence d'un contrat de travail caractérisée par le lien de subordination entre le prêtre et l'association, le tribunal avait jugé le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse et condamné l'association à verser 600 euros à titre d'indemnité de requalification et 6 000 euros de dommages et intérêts.
L'association culturelle avait alors fait appel en défendant que le contrat le liant avec M. Sundaram n'était pas un contrat de travail mais un "contrat cultuel" échappant ainsi au droit du travail et à la compétence des prud'hommes. Un argument rejeté par la cour d'appel qui indique que si l'association a pour objet l'exercice du culte tamoul, "ses activités ne se limitent pas à ce seul objet puisqu'elle a également pour but, selon ses propres dires, de développer la culture tamoule sous toutes ses formes (...)"
Et de rajouter que le lien de subordination avec le prêtre est bien établi puisqu'il lui incombait, en plus de ses fonctions de prêtre, d'assurer l'enseignement religieux et la formation des jeunes. Le prêtre représenté par Me Jean Christophe Molière a donc obtenu gain de cause. Mais le montant des dommages et intérêts a été revu à la baisse : l'association est finalement condamnée à verser 4 000 euros au prêtre.
Aucun consensus n'avait été trouvé à l'époque sur la décision de ne pas renouveler la convention du prêtre dont le père avait officié dans le même temple pendant une quinzaine d'années. L'équipe dirigeante se refusait à revenir sur sa décision notifiée par courrier à l'intéressé en octobre 2016.
Celle-ci reprochait au prêtre d'avoir exigé de l'argent aux fidèles et avait fini par lui demander de quitter le logement occupé avec son épouse et ses deux enfants, en janvier 2017. Soutenu par un collectif composé d'adhérents de l'association, Sudhakar Sundaram avait cependant refusé de quitter les lieux, démentant toute attitude vénale.
L'association avait alors convoqué une assemblée générale au cours de laquelle la centaine d'adhérents présents avaient affiché leur soutien par le biais d'un vote. Reste que M. Sundaram a par la suite saisi le tribunal des prud'hommes en soutenant que la convention qui le liait au temple devait être considéré comme un contrat de travail.
Pas un "contrat cultuel"
Le 25 septembre 2017, cette juridiction avait suivi cette position. Reconnaissant l'existence d'un contrat de travail caractérisée par le lien de subordination entre le prêtre et l'association, le tribunal avait jugé le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse et condamné l'association à verser 600 euros à titre d'indemnité de requalification et 6 000 euros de dommages et intérêts.
L'association culturelle avait alors fait appel en défendant que le contrat le liant avec M. Sundaram n'était pas un contrat de travail mais un "contrat cultuel" échappant ainsi au droit du travail et à la compétence des prud'hommes. Un argument rejeté par la cour d'appel qui indique que si l'association a pour objet l'exercice du culte tamoul, "ses activités ne se limitent pas à ce seul objet puisqu'elle a également pour but, selon ses propres dires, de développer la culture tamoule sous toutes ses formes (...)"
Et de rajouter que le lien de subordination avec le prêtre est bien établi puisqu'il lui incombait, en plus de ses fonctions de prêtre, d'assurer l'enseignement religieux et la formation des jeunes. Le prêtre représenté par Me Jean Christophe Molière a donc obtenu gain de cause. Mais le montant des dommages et intérêts a été revu à la baisse : l'association est finalement condamnée à verser 4 000 euros au prêtre.
